commission paritaire de branche
19/01/2017 00:00:00 -
L'avenant n° 28 du 6 juillet 2016 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile (B...... L'avenant n° 28 du 6 juillet 2016 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu. Les commissions paritaires nationale et régionales de l'emploi et de la formation
18/01/2017 12:00:00 -
Depuis le 13 janvier 2017, l’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la conven...... (BAD) doivent appliquer l’avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016. Ce texte, portant sur la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) et celle
12/12/2016 12:00:00 -
Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de cer......-raisin du ministère des affaires sociales. En effet, est agréé l'avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016 relatif à la composition des commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
21/05/2015 07:00:00 -
Les accords professionnels définissant le fonctionnement de la commission paritaire de branche (CPB)......Les accords professionnels définissant le fonctionnement de la commission paritaire de branche (CPB) et celle de l’emploi (CPNE-FP) du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
29/02/2024 00:00:00 -
Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collect...... vieillissement technicité, soit "une évolution de 0,5 % alors que les besoins sont près du triple", déplore la Fehap. Prochaine échéance ? La commission mixte paritaire prévue le 5 mars. Alors que le gouvernement
27/09/2018 12:39:10 -
Une place est donnée à l’accord de branche dans la mise en œuvre du compte personnel de formation (C...... les initiatives innovantes, les généraliser après validation favorable de la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) avec l’appui des services techniques de l’OPCA
16/11/2023 00:00:00 -
Difficile reprise des échanges paritaires dans la branche associative Bass, après le rejet majorita...... Difficile reprise des échanges paritaires dans la branche associative Bass, après le rejet majoritaire de l’avenant du 26 septembre 2023 formalisant l’entrée officielle en négociation vers
21/05/2015 00:00:00 -
Arrêté du 5 mai 2015 : étend l’accord du 11 mars 1996 instituant la commission paritaire de la bran...... Arrêté du 5 mai 2015 : étend l’accord du 11 mars 1996 instituant la commission paritaire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) et son avenant n° 1 du 6 mai 2014
10/11/2022 00:00:00 -
Les critères justifiant la mise en œuvre par le ministère du Travail d’une procédure de fusion des ...... avancés par les hauts magistrats ? Le faible nombre de thèmes de négociation couverts et d’accords collectifs signés dans la branche des CHRS, comme l’absence de commission paritaire permanente
23/02/2023 00:00:00 -
Les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE) de la branche associative Bass s...... Les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE) de la branche associative Bass seront-elles relancées à l'issue de la commission mixte paritaire prévue le 23 février ? Alors
15/11/2023 00:00:00 -
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), l’avenant du 26 septembre f...... de prendre en compte la particularité de leur exercice professionnel aux côtés des personnes accueillies, accompagnées et soignées. Notre position, exprimée lors de la commission mixte paritaire du 14 novembre
18/10/2023 00:00:00 -
Qu’adviendra-t-il de l’avenant du 26 septembre en jeu dans la branche sanitaire, sociale et médico-...... Qu’adviendra-t-il de l’avenant du 26 septembre en jeu dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) ? Baptisé avenant n° 1 à l’accord CPPNI (pour commission paritaire de négociation
17/11/2022 00:00:00 -
Que retenir de l'adoption du PLFSS pour 2023 par le Sénat le 15 novembre ? D'abord, des changements...... la trappe. Les sénateurs ont par ailleurs ajouté leurs impératifs, dont l'intégration du coût des évaluations des structures dans le CPOM. Des modifications qui ont empêché la commission mixte paritaire
23/03/2023 00:00:00 -
Pas de retrait au "nom de l'intérêt général". Alors que le projet de réforme des retraites, adopté ......, "provocateur" pour l'Unsa... Pour rappel, le cœur de la réforme reste le même, même si des nouveautés ont été introduites en commission mixte paritaire (majoration des pensions pour les mères ayant une carrière
06/10/2022 00:00:00 -
Déjà compliquées, les discussions menées dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-s...... se retrouve le paritarisme", les organisations ont quitté la commission mixte paritaire, décidées à obtenir des réponses directement auprès du gouvernement.
31/01/2009 00:00:00 -
Le nouvel accord de branche relatif à la formation professionnelle prend le relais du premier, négoc......Le nouvel accord de branche relatif à la formation professionnelle prend le relais du premier, négocié il y a trois ans. Le point sur les nouveautés pour les employeurs. Agréées en octobre dernier (1
27/10/2022 00:00:00 -
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a présenté le 20 octobre les modalités de trans...... dans chacune de leur convention collective. Cela ne rentre pas dans le cadre fixé par les pouvoirs publics", juge Benjamin Vitel, secrétaire national, après la commission paritaire du 25 octobre. Réponse
07/04/2022 00:00:00 -
Les 800 000 salariés de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but no......) Santé. En effet, ce dernier s'est vu déléguer la mise en place de cette mesure par la Commission nationale paritaire de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) en juillet 2021
12/01/2023 00:00:00 -
"Le ministère du Travail a décidé de passer à la vitesse supérieure concernant l’ouverture de la né...... et médico-sociale (Bass), indique la Fnas-FO le 12 janvier. Deux jours avant, lors de la commission mixte paritaire (CMP), la direction générale du travail (DGT) aurait annoncé son intention de revoir
14/12/2022 00:00:00 -
Décidément dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), les commissions...... Décidément dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), les commissions mixtes paritaires se suivent et ne ressemblent à aucune autre. Début décembre, « devant